Vue d’ensemble de la fédération haïtienne

Mentionnons que de par son histoire et conformément à l’époque de son indépendance, Haïti a toujours été un pays où le pouvoir était centralisé. Ceci,  même si les régions ont encore joué un rôle important dans son évolution, surtout au début. Cependant, depuis le XXe (20e) siècle, cet arrangement centralisateur s’est amplifié suite à l’occupation américaine, qui de manière généralea a marginalisé  les provinces haïtiennes. L’approche centralisatrice s’est ensuite nourrie de l’obsession des luttes de pouvoir dans la période post-occupation.

Cette centralisation excessive a atteint un niveau totalement indécent et intolérable, comme le révèlent les chiffres du PIB. En effet, comme l’a dit l’ancien Premier ministre haïtien Bellerive, la concentration des activités économiques d’Haïti dans une zone très restreinte a permis qu’en quelques secondes le tremblement de terre de 2010 a détruit l’équivalent de 60% du PIB du pays.

Référence and Base Structurelle de la Fédération

Le fédéralisme est une solution simple et constitue une nécessité pour résoudre le problème d’Haiti à la source et de manière définitive. Dans ce nouveau système, le gouvernement central continuerait à voter les lois établissant les politiques et objectifs nationaux, tandis que les provinces concevraient les cadres et réglementations régionaux requis pour mettre en œuvre lesdites politiques.

Parce qu’il est un concept nouveau, les gens auraient tendance à y résister non pas pour son manque de mérite, mais par inertie et résistance au changement. 

Un argument classique qui serait sûrement utilisé comme objection à la faisabilité de ce projet est la petite taille du pays. Au-delà des opinions et des anecdotes, rappelons quelques faits.

Avec une moyenne de 800 000 habitants, les départements actuels d’Haïti sont beaucoup plus peuplés que tous les petits pays ou petites îles de la Caraïbe. Pris séparément, même les deux plus petits départements du pays que sont les Nippes avec 342 525 habitants et le Nord-Est avec 394 000 habitants, seraient classés parmi les communautés les plus peuplées de la région. A cet égard, notons que la population de quelques États de la Caraïbe est respectivement de 393 000 aux Bahamas, 291 000 à la Barbade, 398 000 en Guadeloupe, etc.

Notez que Port-au-Prince est plus peuplé que la Jamaïque ; l’Artibonite est plus peuplée que Trinité-et-Tobago. Ainsi, l’argument de la taille de la population est inexistant et est en fait un mythe.

Sur le plan géographique, mentionnons que la superficie de la Barbade est de 340 km2, pour la Martinique c’est 1 128 km2, pour Curaçao c’est 450 km2, et ainsi de suite. Par contre, on parle d’une superficie de 1 268 km2 pour le petit département des Nippes, 2 794 km2 pour le Sud, 2 106 km2 pour le Nord, 4 984 km2 pour l’Artibonite, etc. Donc, la taille physique n’est pas non plus un argument valable .

Selon tous les critères géographiques, historiques et sociopolitiques, Haïti est naturellement divisé en deux grandes régions, le Grand Nord (Marien) et la Grande Péninsule du Sud (Xaragua). Cependant, ces deux régions ont évolué pour inclure deux sous-régions distinctes (voir carte à gauche). Alors, on peut dire qu’Haïti comprend logiquement quatre grandes régions : le Nord, le Centre Transversal, l’Ouest et le Sud.

Fig. 2

C’était aussi la base territoriale logique d’un développement administratif et politique stable de la colonie pendant une grande partie de la période coloniale française et de la nouvelle république pendant des décennies après l’indépendance. On peut visualiser cette idée sur la carte de la Figure 2, qui montre les trois (3) départements d’origine d’Haïti qu’étaient le Nord en couleur beige, l’Ouest en rose au milieu et le Sud en vert.

Vers le milieu du XIXe (19e) siècle, la superficie d’Haïti s’est étendue vers l’est par le rattachement du Plateau central qui faisait à l’origine partie de l’actuelle République Dominicaine. Le territoire s’étant agrandi, l’arrangement de sa gestion physique a également changé pour s’adapter à la nouvelle réalité.

Fig. 3

La progression naturelle du découpage administratif du pays est passée du modèle de la carte de gauche Fig. 2 (1850 et avant) à celui de droite Fig. 3 (1850 – 1860). La carte la plus récente de la Fig.3 montre les départements nouvellement créés du Nord-Ouest et de l’Artibonite. On peut dire que les orientations du découpage territorial dans le projet d’Etat fédéral tel que nous le proposons, étaient déjà clairement établies.

Compte tenu de l’importance de la population de Port-au-Prince qui avec 3 000 000 d’habitants représente 1/4 de la population haïtienne, il devient nécessaire de considérer Port-au-Prince comme une entité distincte en dehors de la province de l’Ouest.

Ainsi, nous proposons une fédération de 5 ou 6 régions.

5 régions: le Grand Nord, le Grand Centre, le Grand Ouest, le Grand Sud et le district de la Capitale Fédérale de Port-au-Prince.

6 régions: le Grand Nord, le Grand Centre (Bas-Artibonite et Centre), le Grand Transversal, (Nord-ouest et Haut-Artibonite)  le Grand Ouest et le district de la Capital Fédérale de Port-au-Prince.

Bien que n’étant pas indispensable à la réalisation de ce projet, mais pour lui donner une bonne base, il serait important d’équilibrer la composition des départements actuels avec la création des départements du Haut Artibonite et du Bas Artibonite dans l’Artibonite ainsi qu’un nouveau département de Palmes à l’Ouest.

Le principe fondateur de l’arrangement fédéral proposé serait très simple. Sa conception serait basée sur une approche pratique afin que sa mise en œuvre ne nécessite pas de négociations constitutionnelles compliquées.

Le système fédéral proposé vise essentiellement à séparer l’aspect mise en œuvre des politiques gouvernementales, de l’aspect conception et  processus législatif qui les génèrent. La principale innovation est que les provinces seraient entièrement et indépendamment responsables de fournir des services directs à leur population respective.
Ainsi, dans le nouveau système, le gouvernement central continuerait à voter les lois établissant les politiques et objectifs nationaux de développement ainsi que les budgets correspondants, tandis que les provinces concevraient les cadres et réglementations régionaux requis pour mettre en œuvre et exécuter lesdites politiques. De plus, les provinces auraient le pouvoir d’améliorer ces mesures et de les compléter par d’autres initiatives locales si elles le jugent nécessaire.

Voici l’organisation administrative proposée pour lers régions d’une fédération haïtienne. Chaque province serait structurée comme un mini État avec son gouvernement régional, y compris les ministères et les agences d’État nécessaires pour concevoir et gérer les programmes socio-économiques qui peuvent fournir des services adéquats à sa population. Chaque province aurait une capitale régionale, comme siège du gouvernement local avec l’infrastructure nécessaire à son fonctionnement.

Elle aurait une assemblée régionale élue comme forum légitime de débat public et expression démocratique de son autonomie. Il partagerait l’assiette fiscale avec le gouvernement national. Il serait en mesure de percevoir ses propres impôts et d’instituer, en harmonie avec la constitution du pays et dans le cadre de la politique nationale du gouvernement central, sa propre version régionale des lois et règlements fiscaux, économiques, commerciaux, sanitaires, sociaux, etc.

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