Définition du fédéralisme
Qu’est-ce qu’une fédération?
Une fédération caractérise un État dont la répartition du pouvoir politique et l’exercice de la gouvernance sont partagés entre différents gouvernements territoriaux et dont l’organisation est définie dans une constitution. En conséquence, dans une fédération, aucun palier de gouvernement n’a le pouvoir de modifier unilatéralement l’attribution des pouvoirs. Le système fédératif ou fédéral vise le plus souvent dans une société à concilier des intérêts, des idées ou des identités qui, bien que proches et compatibles, ne sont pas identiques et ne vont pas forcément dans le même sens tout le temps. Il vise à atténuer les irritants dans les relations entre diverses communautés au sein d’un groupe plus large. Il établit au sein des organisations étatiques le principe d’une gouvernance conjointe partagée entre les régions en utilisant une forme d’autonomie locale. Ce modèle de gouvernance coopérative est marqué par l’interdépendance des communautés qui ont en même temps jouissent de liberté dans leur prise de décision locale.
Quant aux formes de fédéralisme, cela dépend du pays en question. Par exemple, le Venezuela est un État qui s’est centralisé au fil du temps, tout en restant une fédération. La Suisse est en quelque sorte une confédération, qui est une union fédérale volontaire d’États ou de cantons qui en théorie conservent leur droit légal de se séparer en suivant un processus démocratique. En revanche, les États-Unis, qui ont commencé en théorie avec une confédération de treize (13) colonies ou premiers États américains indépendants, ont adopté dès le départ le concept d’une union ou fédération perpétuelle irréversible.
Certaines fédérations sont dites asymétriques parce que certains États ont plus d’autonomie que d’autres. Un exemple d’une telle fédération est la Malaisie, dans lequel Sarawak et Sabah ont accepté de former la fédération selon des termes et conditions différents de ceux des États de la péninsule Malaisienne.
Si le fédéralisme n’est pas le système politique le plus répandu dans le monde, il a néanmoins été adopté par vingt-six (26) pays sur les cent quatre-vingt-treize (193) pays officiellement reconnus. Cependant, il convient de noter que les citoyens vivant dans une administration fédérale représentent près de 40% de la population mondiale.
Avec le Constitution des États-Unis entrée en vigueur le 4 mars 1789, les États Unis est la plus ancienne fédération au monde. À l’autre bout, le Népal est la plus récente fédération après l’entrée en vigueur de sa constitution le 20 septembre 2015.
Le système fédéral est présentement envisagé dans de nombreuses régions du monde. Le Sri Lanka est en discussion sur son adoption. On l’étudie comme une option pour la Libye et on en parle comme une possibilité pour les Philippines.
Lokal_Profil, CC BY-SA 2.5 <https://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.5>, via Wikimedia Commons
(Carte de la fédération mondiale et des États unitaires): Source Wikipédia
Bleu: unitaire Vert: Fédération
Source: Wikipédia
Les structures de la plupart des gouvernements fédéraux intègrent des mécanismes pour protéger les droits des États membres. Une méthode, connue sous le nom de «fédéralisme intra-étatique», consiste à représenter directement les gouvernements des États membres dans les institutions politiques fédérales. Lorsqu’une fédération a une législature bicamérale, la chambre haute (sénat) est souvent utilisée pour représenter les États qui la composent, tandis que la chambre basse (chambre des députés) représente le peuple de la nation dans son ensemble. Une chambre haute fédérale peut être fondée sur un régime spécial de répartition, comme c’est le cas dans les sénats des États-Unis et d’Australie, où chaque État est représenté par un nombre égal de sénateurs quelle que soit la taille de sa population.
Alternativement, ou en plus de cette pratique, les membres d’une chambre haute peuvent être élus indirectement par le gouvernement ou la législature des États composants, comme cela s’est produit aux États-Unis avant 1913, ou être de véritables membres ou délégués des gouvernements des États, comme, par exemple, c’est le cas au Bundesrat allemand et au Conseil de l’Union européenne. La chambre basse d’une législature fédérale est généralement élue directement, avec une répartition proportionnelle à la population, bien que les États puissent parfois se voir garantir un certain nombre minimum de sièges.
Au Canada, les gouvernements provinciaux représentent les intérêts régionaux et négocient directement avec le gouvernement central. Une conférence des premiers ministres entre le premier ministre fédéral et les premiers ministres provinciaux est de facto le forum politique le plus élevé du pays, bien que cela ne soit pas mentionné dans la constitution.
Une politique structurelle très importante dans une fédération est l’arrangement budgétaire qui concerne la manière dont les compétences (côté dépenses) et les instruments fiscaux (côté recettes) sont répartis entre les différents niveaux (verticaux) de l’administration publique. Une partie importante de sa nature est le système de paiements de transfert ou de subventions par lequel un gouvernement central partage ses revenus avec les niveaux inférieurs de gouvernement.
Les gouvernements fédéraux utilisent ce pouvoir pour appliquer les règles et normes nationales. Il existe deux principaux types de transferts, conditionnels et inconditionnels. Un transfert conditionnel d’un organisme fédéral à une province ou à d’autres territoires comporte un certain ensemble de conditions. Si le niveau inférieur de gouvernement veut recevoir ce type de transfert, il doit accepter les instructions de dépenses du gouvernement fédéral. Un exemple de cela serait le Transfert de la santé au Canada.
Année est. | Fédération | Type [t 1] |
Niveau de subdivisions supérieur (fédéré et autres) | Principales unités fédérées | Unités secondaires[t 2] (fédérées et autres) |
---|---|---|---|---|---|
1853 | Argentine | R | Provinces de l’ Argentine | 23 provinces | 1 ville autonome |
1901 | Australia | M | États et territoires de l’Australie | 6 états | 3 territoires internes (dont 2 ont l’autonomie gouvernementale) et 7 territoires externes |
1920 | Autriche | R | États de l’Autriche | 9 états (Länder or Bundesländer) incl. la ville-état de Vienne | |
1993 | Belgique | M | Divisions de la Belgique | 3 communités, 3 régions | 3 commissions communautaires |
1995 | Bosnie- Herzégovine | R | Divisions de Bosnie-Herzégovine | 2 entités, dont l’une est elle-même une fédération de 10 cantons | 1 district[t 3] |
1889 | Brésil | R | États du Brésil | 27 unités fédératives (dont l’une est un district fédéral et les autres sont des états)[t 4] | |
1867 | Canada | M | Provinces et territoires du Canada | 10 provinces | 3 territoires |
1975 | Les iles Comores | R | Les Iles Autonomes de Comores | 3 iles | |
1995 | Éthiopie | R | Régions de l’Éthiopie | 10 régions | 2 villes à charte |
1949 | Allemagne | R | États de l’Allemagne | 16 états (Länder or Bundesländer) incl. les villes-états de Berlin, Hamburg, et Bremen | |
1947[t 5] | Inde | R | États et territoires unis de l’Inde | 28 états | 8 territoires de l’unions, incluant un Territoire de la Capiatle Nationale |
2005 | Iraq | R | Governorats de l’Iraq | 18 provinces | |
1963 | Malaisie | M | États de la Malaisie | 13 états | 3 territoires fédéraux |
1821 | Mexique | R | États du Mexique | 32 entités fédérales, comprenant 31 états et la capitale Mexico City | |
1979 | États Fédérés de Micronésie | R | Divisions Administratives de Micronésie | 4 états | |
2015 | Népal | R | Provinces du Népal | 7 provinces | |
1960[t 6] | Nigéria | R | 36 états | 1 territoire de la capiatle fédérale | |
1947[t 7] | Pakistan | R | Provinces et territoires du Pakistan | 4 provinces | 2 territoires autonomes et 1 territoire de la capitale fédérale |
1918[t 8] | Fédération de Russie | R | Sujets Fédéraux de Russie | 46 oblasts, 22 republics, 9 krais, 4 autonomous okrugs, 3 federal-level cities, 1 autonomous oblast[25][26] | |
1983 | Saint Kitts et Nevis | M | Les iles St. Kitts et Nevis | 1 unité fédérale (l’ile de Nevis) | L’ile de Saint Kitts (administrée directement par le gouvernement fédéral) |
2012 | Somalie | R | États Fédéraux Membres de la Somalie | 18 régions[27] | |
2011 | Soudan du Sud | R | États du Soudan du Sud | 10 états | 3 zones administratives (dont l’une d’elles a un statut administratif spécial) |
1956 | Soudan | R | États du Soudan | 18 états | |
1848 | Suisse | R | Cantons de la Suisse | 26 cantons[t 9] | |
1971 | Émirats Arabes Unis | M | Émirats des Émirats Arabes Unis | 7 émirats | |
1776[t 10] | États-Unis d’Amérique | R | Divisions Politiques des États-Unis | 50 états | 1 district fédéral; 16 territoires[t 11] |
1863 | Vénézuéla | R | États du Vénézuéla | 23 états | 1 district fédéral, 1 dépendance fédérale |
- ^ R = République Fédérale; M = Monarchie Fédérale.
- ^ C’est-à-dire des subdivisions de premier niveau possédant moins d’autonomie que les grandes unités fédératrices.