Définition du fédéralisme

Qu’est-ce qu’une fédération?

Une fédération caractérise un État dont la répartition du pouvoir politique et l’exercice de la gouvernance sont partagés entre différents gouvernements territoriaux et dont l’organisation est définie dans une constitution. En conséquence, dans une fédération, aucun palier de gouvernement n’a le pouvoir de modifier unilatéralement l’attribution des pouvoirs. Le système fédératif ou fédéral vise le plus souvent dans une société à concilier des intérêts, des idées ou des identités qui, bien que proches et compatibles, ne sont pas identiques et ne vont pas forcément dans le même sens tout le temps. Il vise à atténuer les irritants dans les relations entre diverses communautés au sein d’un groupe plus large. Il établit au sein des organisations étatiques le principe d’une gouvernance conjointe partagée entre les régions en utilisant une forme d’autonomie locale. Ce modèle de gouvernance coopérative est marqué par l’interdépendance des communautés qui ont en même temps jouissent de liberté dans leur prise de décision locale.

Quant aux formes de fédéralisme, cela dépend du pays en question. Par exemple, le Venezuela est un État qui s’est centralisé au fil du temps, tout en restant une fédération. La Suisse est en quelque sorte une confédération, qui est une union fédérale volontaire d’États ou de cantons qui en théorie conservent leur droit légal de se séparer en suivant un processus démocratique. En revanche, les États-Unis, qui ont commencé en théorie avec une confédération de treize (13) colonies ou premiers États américains indépendants, ont adopté dès le départ le concept d’une union ou fédération perpétuelle irréversible.

Certaines fédérations sont dites asymétriques parce que certains États ont plus d’autonomie que d’autres. Un exemple d’une telle fédération est la Malaisie, dans lequel Sarawak et Sabah ont accepté de former la fédération selon des termes et conditions différents de ceux des États de la péninsule Malaisienne.

Si le fédéralisme n’est pas le système politique le plus répandu dans le monde, il a néanmoins été adopté par vingt-six (26) pays sur les cent quatre-vingt-treize (193) pays officiellement reconnus. Cependant, il convient de noter que les citoyens vivant dans une administration fédérale représentent près de 40% de la population mondiale.

Avec le Constitution des États-Unis entrée en vigueur le 4 mars 1789, les États Unis est la plus ancienne fédération au monde. À l’autre bout, le Népal est la plus récente fédération après l’entrée en vigueur de sa constitution le 20 septembre 2015.

Le système fédéral est présentement envisagé dans de nombreuses régions du monde. Le Sri Lanka est en discussion sur son adoption. On l’étudie comme une option pour la Libye et on en parle comme une possibilité pour les Philippines.

Lokal_Profil, CC BY-SA 2.5 <https://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.5>, via Wikimedia Commons

(Carte de la fédération mondiale et des États unitaires): Source Wikipédia

Bleu: unitaire           Vert: Fédération

Source: Wikipédia

Les structures de la plupart des gouvernements fédéraux intègrent des mécanismes pour protéger les droits des États membres. Une méthode, connue sous le nom de «fédéralisme intra-étatique», consiste à représenter directement les gouvernements des États membres dans les institutions politiques fédérales. Lorsqu’une fédération a une législature bicamérale, la chambre haute (sénat) est souvent utilisée pour représenter les États qui la composent, tandis que la chambre basse (chambre des députés) représente le peuple de la nation dans son ensemble. Une chambre haute fédérale peut être fondée sur un régime spécial de répartition, comme c’est le cas dans les sénats des États-Unis et d’Australie, où chaque État est représenté par un nombre égal de sénateurs quelle que soit la taille de sa population.

Alternativement, ou en plus de cette pratique, les membres d’une chambre haute peuvent être élus indirectement par le gouvernement ou la législature des États composants, comme cela s’est produit aux États-Unis avant 1913, ou être de véritables membres ou délégués des gouvernements des États, comme, par exemple, c’est le cas au Bundesrat allemand et au Conseil de l’Union européenne. La chambre basse d’une législature fédérale est généralement élue directement, avec une répartition proportionnelle à la population, bien que les États puissent parfois se voir garantir un certain nombre minimum de sièges.

Au Canada, les gouvernements provinciaux représentent les intérêts régionaux et négocient directement avec le gouvernement central. Une conférence des premiers ministres entre le premier ministre fédéral et les premiers ministres provinciaux est de facto le forum politique le plus élevé du pays, bien que cela ne soit pas mentionné dans la constitution.

Une politique structurelle très importante dans une fédération est l’arrangement budgétaire qui concerne la manière dont les compétences (côté dépenses) et les instruments fiscaux (côté recettes) sont répartis entre les différents niveaux (verticaux) de l’administration publique. Une partie importante de sa nature est le système de paiements de transfert ou de subventions par lequel un gouvernement central partage ses revenus avec les niveaux inférieurs de gouvernement.

Les gouvernements fédéraux utilisent ce pouvoir pour appliquer les règles et normes nationales. Il existe deux principaux types de transferts, conditionnels et inconditionnels. Un transfert conditionnel d’un organisme fédéral à une province ou à d’autres territoires comporte un certain ensemble de conditions. Si le niveau inférieur de gouvernement veut recevoir ce type de transfert, il doit accepter les instructions de dépenses du gouvernement fédéral. Un exemple de cela serait le Transfert de la santé au Canada.

Fédérations Courrantes
Année est. Fédération Type
[t 1]
Niveau de subdivisions supérieur (fédéré et autres) Principales unités fédérées Unités secondaires[t 2] (fédérées et autres)
1853 Argentine R Provinces de l’ Argentine 23 provinces 1 ville autonome
1901 Australia M États et territoires de l’Australie 6 états 3 territoires internes (dont 2 ont l’autonomie gouvernementale) et 7 territoires externes
1920  Autriche R États de l’Autriche 9 états (Länder or Bundesländer) incl. la ville-état de Vienne  
1993 Belgique M Divisions de la  Belgique 3 communités, 3 régions 3 commissions communautaires
1995  Bosnie- Herzégovine R Divisions de Bosnie-Herzégovine 2 entités, dont l’une est elle-même une fédération de 10 cantons 1 district[t 3]
1889 Brésil R États du Brésil

Communes du Brésil[24]

27 unités fédératives (dont l’une est un district fédéral et les autres sont des états)[t 4]  
1867  Canada M Provinces et territoires du Canada 10 provinces 3 territoires
1975 Les iles Comores R Les Iles Autonomes de Comores 3 iles  
1995 Éthiopie R Régions de l’Éthiopie 10 régions 2 villes à charte
1949  Allemagne R États de l’Allemagne 16 états (Länder or Bundesländer) incl. les villes-états de BerlinHamburg, et Bremen  
1947[t 5] Inde R États et  territoires unis de l’Inde 28 états 8 territoires de l’unions, incluant un Territoire de la Capiatle Nationale
2005 Iraq R Governorats de l’Iraq 18 provinces  
1963  Malaisie M États de la Malaisie 13 états 3 territoires fédéraux
1821 Mexique R États du Mexique 32 entités fédérales, comprenant 31 états et la capitale Mexico City  
1979 États Fédérés de Micronésie R Divisions Administratives de Micronésie 4 états  
2015   Népal R Provinces du Népal 7 provinces  
1960[t 6] Nigéria R

Subdivisions du Nigéria

36 états 1 territoire de la capiatle fédérale
1947[t 7] Pakistan R Provinces et territoires du Pakistan 4 provinces 2 territoires autonomes et 1 territoire de la capitale fédérale
1918[t 8] Fédération de Russie R Sujets Fédéraux de Russie 46 oblasts, 22 republics, 9 krais, 4 autonomous okrugs, 3 federal-level cities, 1 autonomous oblast[25][26]  
1983 Saint Kitts et Nevis M Les iles St. Kitts et Nevis 1 unité fédérale (l’ile de Nevis) L’ile de Saint Kitts (administrée directement par le gouvernement fédéral)
2012 Somalie R États Fédéraux Membres de la Somalie 18 régions[27]  
2011 Soudan du Sud R États du Soudan du Sud 10 états 3 zones administratives (dont l’une d’elles a un statut administratif spécial)
1956 Soudan R États du Soudan 18 états  
1848   Suisse R Cantons de la Suisse 26 cantons[t 9]  
1971 Émirats Arabes Unis  M Émirats des Émirats Arabes Unis 7 émirats  
1776[t 10] États-Unis d’Amérique R Divisions Politiques des États-Unis 50 états 1 district fédéral; 16 territoires[t 11]
1863 Vénézuéla R États du Vénézuéla 23 états 1 district fédéral1 dépendance fédérale
  1. ^ R = République Fédérale; M = Monarchie Fédérale.
  2. ^ C’est-à-dire des subdivisions de premier niveau possédant moins d’autonomie que les grandes unités fédératrices.
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